CGV

Commande : Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, l’acceptation de nos conditions générales de vente définies ci-dessous // Minimum de commande : France 300,00 € H.T., Belgique 500,00 € H.T.

Mode de règlement : Règlement par CB, LCR, CHQ, VIR.

La société ne pratique pas l’escompte.

Retard de paiement : Toute facture non payée à la date fixée sera majorée de pénalités de retard décomptées mensuellement (taux égal à 3 x le taux d’intérêt légal). De plus une somme forfaitaire de 40€ sera réclamée au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement (Décret N°2012-115).

Annulation Commande : Toute commande validée sur le site internet engage irrémédiablement l’acquéreur. Celui-ci ne pourra pour quelque cause que ce soit refuser au terme choisi la livraison des marchandises commandées et le règlement desdites marchandises. Il est expressément prévu et accepté que tout retard de paiement à la date de livraison prévue entraînera l’application du paragraphe « Retard de paiement ».

Produits : Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client :
-    Si le produit concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production.
-     Si le produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique.
Sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

Compte : L’acquéreur est seul responsable de l’utilisation de son compte.
Il est responsable des dommages que pourrait subir son compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son compte.
L’acquéreur assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par l’acquéreur et sous sa responsabilité.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son compte à la fin de chacune de ses sessions.

Les délais de livraison souhaités et stipulés sur la commande pro forma ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Frais de transport : Franco de port : FRANCE > 850 € H.T / UE > 1 100 € H.T sauf accord commercial.
Livraison en 2 fois : FRANCE > 1 150 € H.T / UE > 1 400 € H.T

Transport : Toutes les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur. En cas de problème, annoter sur le récépissé les défauts caractérisés et prendre une photo. Appeler la société Les Bagatelles Parfumées en présence du chauffeur. L’inscription sur le bon de transport « Sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Responsabilité : La responsabilité de la SARL Les Bagatelles Parfumées ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur les prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 Mai 1980).

Clause pénale : A titre de clause pénale en cas d’inexécution par l’acheteur d’une des obligations à sa charge, il sera redevable d’une pénalité égale à 20 % des sommes dues HT.

Alimentarité : Articles décoratifs, non certifiés pour usage alimentaire. Usage strictement décoratif.