Commande : Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, l’acceptation de nos conditions générales de vente définies ci-dessous .

Minimum de commande : 300,00 € H.T.

Mode de règlement : Règlement par CB, LCR, Traite, Chèque, Virement.

Pour tout nouveau client, un règlement AVANT départ marchandise est exigé.

La société Les Bagatelles Parfumées ne pratique pas l’escompte.

 Retard de paiement : Toute facture non payée à la date fixée sera majorée de pénalités de retard décomptées mensuellement. De plus une somme forfaitaire de 40€ sera réclamée au titre d’une indemnité pour frais de recouvrement (Décret N°2012-115).

Annulation Commande : Toute commande signée par les 2 parties (professionnel) engage irrémédiablement l’acquéreur. Celui-ci ne pourra pour quelque cause que ce soit refuser au terme choisi la livraison des marchandises commandées et le règlement desdites marchandises. Il est expressément prévu et accepté que tout retard de paiement à la date de livraison prévue entraînera l’application du paragraphe « Retard de paiement ».

Arrhes : Nouveau client : pour toute réservation d’articles au-delà de 30 jours, un versement de 10% du montant TTC de la commande sera exigé, sauf accord commercial.

La Société peut être amenée à appliquer un versement d’Arrhes obligatoires aux clients existants selon des règles définies de réservation d’articles.

Les délais de livraison souhaités et stipulés sur la commande pro forma ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Frais de transport : Franco de port : FRANCE > 850 € H.T / UE > 1100 € H.T sauf accord commercial.

Pour un montant inférieur : Frais de port réels.

Transport : Toutes les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur. En cas de problème, annoter sur le récépissé les défauts caractérisés et prendre une photo. Appeler la société Les Bagatelles Parfumées en présence du chauffeur. L’inscription sur le bon de transport « Sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Responsabilité : La responsabilité de la SARL Les Bagatelles Parfumées ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur les prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 Mai 1980).

Clause pénale : A titre de clause pénale en cas d’inexécution par l’acheteur d’une des obligations à sa charge, il sera redevable d’une pénalité égale à 20 % des sommes dues HT.

Alimentarité : Articles décoratifs, non certifiés pour usage alimentaire. Usage strictement décoratif.